Les Insoumis souhaitaient amender l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui impose de vérifier ...

Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

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Le RN a fait adopter lundi soir un amendement durcissant les sanctions contre la fraude sociale. Celui de gauche, qui visait la fraude fisca ...

Une tentative juridique improbable visant à disqualifier Donald Trump de l'élection présidentielle de 2024 a remporté une victoire surprenante dans l'État américain du Colorado mardi. La stratégie ...

En Irak, depuis plusieurs mois, un projet d’amendement de la loi sur les statuts personnels divise la société. Cette loi régit, sous un régime civil depuis 1959, les règles du mariage, du divorce et ...

Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...