Introduction : un anniversaire national sous haute tension constitutionnelle Une décision rendue juste avant les 250 ans de l ...

Les Insoumis souhaitaient amender l’article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui impose de vérifier ...

Le RN a fait adopter lundi soir un amendement durcissant les sanctions contre la fraude sociale. Celui de gauche, qui visait la fraude fisca ...

Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Avec votre compte, vous pouvez désormais sauvegarder des articles pour les lire plus tard sur tous vos appareils. Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter ...

Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...

Les amendements sont donc utilisés en agronomie et pour le jardinage pour améliorer les terres et les rendre plus productives. L'un des amendements les plus connus est la chaux, utilisée pour réduire ...

Le diable se cache dans les détails. Au 20 Heures de France 2 ce mardi, le nouveau ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a surpris en évoquant une « loi » pour mettre en œuvre la suspension de la ...