Photographies aériennes, cadastre, forêts, cartes historiques, reliefs ou itinéraires... cartes.gouv.fr rassemble en ligne ...

La loi habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les dates de l'élection présidentielle 2027. Après consultation des représentants des partis politiques, le conseil des ministres du 1er juill ...

Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, l'Europe se réarme. L'attaque de l'Ukraine en 2022 a accéléré ce processus qui repose largement sur l'acquisition de matériels et de technologies ...

L'Irlande prend la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2026 dans un contexte géopolitique dégradé. Cette présidence donnera la priorité à l'amélioration de la compétitivité.

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

La loi de finances pour 2020 instaure la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Quelles sont les conséquences de cette réforme sur les prélèvements obligatoires des ...

Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes, lutte contre la bétonisation des sols, extension de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030... Telles sont quelques-unes des ...

Cinq ans après le premier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc examine les changements qui sont intervenus dans l'environnement ...

La commission de l'intelligence artificielle a été installée par le Gouvernement pour "contribuer à faire de la France un pays à la pointe de la révolution de l'intelligence artificielle (IA)". Dans ...

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi ...