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Quand une maladie professionnelle se déclenche après une carrière chez plusieurs employeurs, quelle entreprise doit en assumer la responsabilité ? Jusqu'ici, lors d'un procès, c'était à l'employeur at ...

Par principe, et comme dans tous les cas de suspension du contrat de travail, le salarié en congé supplémentaire de naissance ...

Les cas de rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) sont strictement limités par la loi. Si vous optez pour un ...

La transparence salariale ne concerne donc pas uniquement les grands groupes. Si certaines obligations dépendent de la taille ...

Prestations du CSE, titres-restaurant, chèques-vacances… Un salarié qui exerce un mandat municipal peut-il continuer à ...

Accessible depuis le 1er juillet 2026 et indemnisé par l’Assurance maladie, le congé supplémentaire de naissance est accordé ...

Le mois de juillet 2026 est marqué par l’entrée en vigueur de nouveautés majeures en matière de santé, sécurité et droit au ...

Lorsqu'une convention collective conditionne son entrée en vigueur à l'adoption d’un arrêté d'extension, ses clauses ne ...

Très attendue, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée le 26 juin 2026. La réglementation ...

Ce début d’été est loin d'être calme pour les services RH et paie. Entre l'adaptation des plannings au nouveau congé de ...

Dans les entreprises composées de plusieurs établissements distincts, la détermination du crédit d’heures de délégation des ...