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Dentons a annoncé l’arrivée d’Arnaud Troizier en qualité d’associé au sein de sa pratique droit public et réglementaire à Paris.
La CJUE valide l’amende de près de 4,1 milliards d’euros contre Google pour abus de position dominante du moteur de recherche Google Search ...
Herald poursuit sa croissance avec l’arrivée de Valérie Ravit en qualité d’associée, accompagnée de trois collaborateurs. Le ...
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La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision en faveur du géant allemand de l’agrochimie Bayer, le fabricant du ...
Un permis modificatif demandé pour régulariser un permis contesté en cours d'instance peut être délivré même si les travaux autorisés sont déjà achevés. Par un arrêté, le maire d'une commune a accordé ...
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence et met à jour sa documentation fiscale sur la quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation. Une actual ...
Le Conseil constitutionnel juge non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’Agence française de l ...
La Cour de révision annule la condamnation d’un homme pour des meurtres aggravés prononcée en 1997. Cette affaire sera rejugée devant une nouvelle cour d’assises. En 1997, la cour d’assises a reconnu ...
Le projet de loi d’urgence visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire a été adopté au Sénat en première lecture. Article mis à jour le 6 juillet 2026. Un projet de loi (n° 2632) d’urgence pou ...
L'assuré en arrêt pour accident du travail qui refuse de se soumettre au contrôle médical ne peut obtenir un contrôle de proportionnalité de la suppression des indemnités journalières. La caisse de co ...
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