Depuis quelques années, la Cour de cassation a précisé les contours et la nature du doublement des intérêts au taux légal : ...
Lorsqu’une société détient des filiales, chaque entité calcule et paie en principe son impôt sur les sociétés de façon isolée ...
Des instructions cachées, lisibles par une intelligence artificielle mais invisibles à l’œil humain, ont déjà été identifiées dans des écritures judiciaires au Brésil, et certaines ont donné lieu à sa ...
Aline Ferrault La Rédaction du Village de la Justice confie régulièrement les clefs de cette rubrique aux libraires ...
La procédure dite « de mandat ad’hoc » et la procédure dite « de conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de ...
Les organisateurs de colonies de vacances sont soumis à une obligation de sécurité à l’égard des mineurs accueillis, dont le ...
La SELARL d'Avocats Moïse CARETO, cabinet inscrit au Barreau de Martinique et situé à Schoelcher, est une structure à taille ...
Nathalie Dubois, Group general counsel de Fnac Darty, est depuis le mois de mai 2026 le nouveau visage de la présidence de ...
Le contentieux des fraudes bancaires connaît depuis plusieurs années une évolution majeure sous l’influence de la ...
Winsearch recrute actuellement un (H/F) avocat mid-level en financement pour le compte de son client, un cabinet d'avocat ...
La souveraineté numérique est partout. Elle s’impose désormais comme un sujet récurrent dans les projets de gestion ...
Longtemps perçue comme un simple outil d’information destiné aux épargnants, la liste noire de l’Autorité des Marchés ...
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