Le magistrat Denis Salas explique, dans une tribune au « Monde », les raisons de son opposition à une imprescriptibilité légalement instituée des crimes sur mineur. Il rappelle que « le pénal n’est ...

Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'indemnisation des victimes d’infractions commises par un mineur irresponsable pénalement en ...

Le frère de Jérôme Barella, le principal suspect dans le meurtre de Lyhanna, a été mis en examen ce mercredi après avoir été placé en garde à vue ce lundi matin pour des faits de «séquestration», ...

Une affaire dans l'affaire ? Le frère de Jérôme Barella, le suspect mis en examen pour "enlèvement et séquestration" après la mort de Lyhanna, a été placé en garde à vue ce lundi à 10h25 au ...

Selon la procureure d’Auch, le frère de Jérôme Barella a été placé en garde à vue lundi 8 juin, pour « viol sur mineur de plus de 15 ans », « viol par conjoint », « séquestration » et « menace de mort ...

L’église Saint-Vincent d’Urrugne (Pyrénées-Atlantiques), en 2009. PETER POTROWL/CC-BY-SA-3.0 Un prêtre officiant à Urrugne, dans les Pyrénées-Atlantiques, est visé par une enquête pour des faits de ...