Dive réunit quatre avocats autour d’une expertise pointue en droit des sociétés, et réglementation financière.
Stephenson Harwood Paris a annoncé la promotion de Victor Dehan, Ali Hilass et Guérin Loisel au rang d’of counsel.
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins, chirurgiens dentistes et sages- ...
Le tribunal judiciaire de Paris condamne le producteur en bouteilles plastiques pour l’utilisation irrégulière des allégations environnementales constituant des pratiques commerciales trompeuses. Une ...
L'arrêté d'un plan de cession, qu'il soit total ou partiel, fait obstacle à l'extension de la procédure de liquidation judiciaire. Dès lors, la cour d'appel qui statue après l'adoption définitive du p ...
Publiée au Journal officiel du 7 juillet 2026, une décision du 10 avril 2026 modifie l'article 14.3.1 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat pour y intégrer de nouvelles dispo ...
L’interdiction de diffuser les contenus de la chaîne Russia Today s’applique également à un site Internet accessible gratuitement au public. L’applicabilité de cette interdiction ne dépend ni de la po ...
L'utilisation du dispositif d'authentification forte ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le payeur. Soutenant avoir été victime de trois vireme ...
En cas de démission, l'employeur qui entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence doit le faire dans le délai contractuel ou conventionnel et au plus tard à la date de départ effectif ...
Un décret modifie le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et le livre VIII du code de la construction et de l'habitation ...
La sixième édition du Palmarès du Droit de Marseille, organisée par Le Monde du Droit avec le soutien de l'AFJE et Septeo Solutions Avocats, ...
Anne Servoir rejoint Eversheds Sutherland à Paris en qualité d’associée dans le département Commercial Advisory. Spécialisée en droit ...
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