Dans un contexte de réchauffement climatique et d'intensification des incendies dans le sud de la France, que prévoit la stratégie de prévention et de lutte contre les incendies ? Quels sont les ...

Photographies aériennes, cadastre, forêts, cartes historiques, reliefs ou itinéraires... cartes.gouv.fr rassemble en ligne ...

La loi habilite la Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en matière d'énergie, d'eau et ...

Le Conseil des ministres du 1er juillet 2026 a statué sur les dates de l'élection présidentielle 2027. Après consultation des représentants des partis politiques, le conseil des ministres du 1er juill ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) chargée de contrôler les techniques utilisées par les services de renseignement en France a publié son dixième rapport ...

L'Irlande prend la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2026 dans un contexte géopolitique dégradé. Cette présidence donnera la priorité à l'amélioration de la compétitivité.

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Rapport du volet "Recherche" de la Commission franco-camerounaise sur le rôle et l'engagement de la France au Cameroun dans la lutte contre les mouvements indépendantistes et d'opposition entre 1945 ...

Auteur(s) moral(aux) : Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi ; Présidence de la République Rapport de la Commission de recherche sur les ...

La Revue stratégique est destinée à fixer le cadre stratégique de l'élaboration de la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, qui doit porter l'effort de défense de la France à 2% du ...

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi ...