Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs.

Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les perso ...

Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les perso ...

En droit comparé et dans l’histoire du droit, certaines coutumes juridiques anciennes méritent une attention particulière, ...

En juin dernier, s’est tenu à Paris le procès de cinq truands géorgiens mis en cause – ils sont, pour l’heure, présumés ...

Depuis quelques années, la Cour de cassation a précisé les contours et la nature du doublement des intérêts au taux légal : ...

Lorsqu’une société détient des filiales, chaque entité calcule et paie en principe son impôt sur les sociétés de façon isolée ...

Des instructions cachées, lisibles par une intelligence artificielle mais invisibles à l’œil humain, ont déjà été identifiées dans des écritures judiciaires au Brésil, et certaines ont donné lieu à sa ...

Aline Ferrault La Rédaction du Village de la Justice confie régulièrement les clefs de cette rubrique aux libraires ...

Les institutions naissent dans la matière des mots. Chaque décision publique engage une parole qui façonne durablement ...

La procédure dite « de mandat ad’hoc » et la procédure dite « de conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de ...

Les organisateurs de colonies de vacances sont soumis à une obligation de sécurité à l’égard des mineurs accueillis, dont le ...