Les revenus de remplacement (pensions de retraite ou d’invalidité) sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils bénéficient d’un ...

Certains revenus vont être soumis à une retenue à la source, d’autres au paiement d’un acompte d’impôt. D’autres, enfin, ne ...

Règles de décence, diagnostics, loyers encadrés... Les contraintes sur les bailleurs sont nombreuses. Mieux vaut les ...

Vendre le domicile conjugal reste sans doute le plus simple. Mais mille raisons peuvent pousser un des époux à le garder.

Le dispositif Loc’Avantages offre une option méconnue, permettant de louer à une association pour y installer dans les lieux ...

Le gouvernement vient de prendre plusieurs dispositions pour lutter contre la fraude sociale liée aux arrêts de travail pour ...

Confrontés à une concurrence accrue, les propriétaires de locations saisonnières doivent sortir du lot pour faire le plein de ...

Un enfant devenu majeur peut demander à percevoir la pension alimentaire, en plus ou à la place de celle versée à sa mère.

Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d’être mis à jour pour le mois de juillet ...

Soucieux de prendre les meilleures décisions en vue de transmettre leur patrimoine à leurs enfants, Annette et François ...

Le bruit des clochettes portées par des moutons constitue un trouble anormal du voisinage, du moins dans la Nièvre. Il aura ...

Dans un contrat d’assurance, il peut être difficile de distinguer une clause d’exclusion d’une condition de garantie.