Les professionnels de la filière biogaz s’alarment de l’évolution possible des systèmes de subventionnement public. L’un doit ...
Un décret et un arrêté du 20 mars dernier tempèrent les exigences de la réglementation environnementale 2020, entre autres en ...
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 met l’accent sur les nouvelles formes de ...
Une nouvelle brique de la réforme de la haute fonction publique territoriale a été publiée au Journal officiel : un arrêté ...
La compensation des obligations de service public joue un rôle central dans le cadre des délégations de service public. Il ...
20 ans après sa création, le fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (FIPHFP) ...
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux ...
Dans une circulaire publiée le 3 juillet, le Premier ministre précise les principes d'organisation des COP régionales pour ...
L’intégration probable des incinérateurs dans le marché européen du carbone devrait bouleverser l’économie de la valorisation ...
L'Association des maires de France dévoilera d'ici la rentrée le résultat de cette initiative portée par son président, David ...
Face à la baisse démographique, le ministre de l’Éducation nationale veut rompre avec les décisions brutales d’élaboration de ...
Dans cette commune, les requérants demandent au juge d’annuler les opérations électorales et le scrutin des élections ...